Par : Di avec TAP . En contrepartie, la Tunisie prvoit 14,86 milliards de dinars d'emprunts extrieurs et 9,53 milliards de dinars d'emprunts intrieurs. Les procdures et les modalits de bnfice de lavantage de la prise en charge par lEtat de la bonification du taux dintrt sur ces crdits sont fixes par arrt du ministre des finances. Ce droit marque la fin des privilges sur les sucres dans un pays ou lpidmie du diabte est un vritable problme de sant publique. 2. but de la politique; salaire gendarme algrien; visa france philippines; recette des finances tunisie horaires 2021. LEtat prend en charge la bonification du taux dintrt sur ces crdits dans la limite de deux points, avec la condition que le taux dintrt appliqu par les banques sur lesdits crdits, y compris la bonification, ne dpasse pas le taux du march montaire. "Bureau ouvert de . Encouragement linvestissement et lpargne: Aprs la baisse drastique du niveau dpargne en Tunisie et la chute de linvestissement local et tranger, la loi de finances prvoit dencourager l'pargne moyen et long terme grce aux comptes d'pargne en actions (CEA) et les contrats d'assurance-vie y compris l'assurance Takaful, comme suit : -Concernant les comptes d'pargne en actions : augmentation du plafond de dduction du revenu imposable au titre des comptes d'pargne en actions de 50000 100000 dinars par an. Mai 24, 2021 Par : Di avec Mdias Le secrtaire gnral des agents des recettes des finances Sousse, Naoufel Kadi, a dclar dimanche 23 mai sur les ondes de Jawhara FM que les fonctionnaires des recettes des finances reprendront leur travail partir de lundi 24 courant. adjectif de saisir; sujet philo bac 1994; text to speech whisper; recette des finances tunisie horaires 2021 Est-ce que les rmunrations du grant dune socit unipersonnelle responsabilit limite sont dductibles ? C'est ce qu'a indiqu, mercredi 19 courant, le secrtaire gnral dudit syndicat, Maouhoub Bouarouj. Le budget de l'Etat est ainsi financ par des recettes fiscales et non fiscales raison de 71,3% contre 68,6% en 2018 et 69,4% en 2017. de la Gare Tunis Adresse: 27, Avenue de la Gare Tunis Code postal: 1000 Rduction des dlais de rponse de ladministration fiscale. La dduction se limite aux montants et la valeur des avantages accords au grant en contrepartie de son activit au sein de la socit en sa dite qualit, condition qu'ils ne soient pas exagrs. - Taux de droit de consommation de 10% pour les liquides et rcipients contenant de la nicotine pour cigarettes lectroniques rpertories sous code de tarification douanire N 24.38. Augmentation des droits de consommation requise sur : - Vins en bouteilles rfrencs au numro N22.04 de la tarification douanire et la bire numrs au N22.03 du tarif des droits de douane partir de 1,8d/litre 2,4d/litre et sur la bire classe qui passe de 18 millimes 24 millimes par centilitre. 3. Les compensations reprsenteront 1,7% du PIB en 2025 contre 8,3% en 2022. - 3% au titre de l'origine du transfert de proprit. -Les tablissements touristiques et dartisanat qui ont cess leurs activits temporairement et ceci partiellement ou compltement et qui ont t affects par les rpercussions de l'pidmie du Coronavirus "Covid-19" et qui prservent leurs employs et justifient le paiement de leurs salaires, sont exonrs des cotisations sociales des employeurs, pour la priode entre le 1er octobre 2020 et le 30 juin 2021. Les rmunrations du grant d'une SUARL sont dductibles pour la dtermination de l'assiette soumise l'IS. Une pidmie : un cas de force majeure pour annuler un contrat de travail ? Cration dun droit d sur les paris et les jeux de hasard. -Suppression du rgime dimposition des revenus des dpts terme dont le taux de rmunration dpasse le TMM +1% une retenue la source libratoire au taux de 35%. Suspension de la TVA sur les biens fait don lEtat. -De 25% 15%: au titre des avances de l'impt sur le revenu des personnes physiques ou de l'impt sur les socits d sur les revenus de leurs associs ou membres par les associs des socits en nom collectif, des socits de fait, des socits en commandite simple, les coparticipants des socits en participation et les membres des groupements dintrt conomique, personnes physiques ou socits de personnes, ainsi que les membres des socits civiles qui ne revtent pas en fait les caractristiques des socits de capitaux sont personnellement soumis limpt sur le revenu pour la part des bnfices sociaux correspondant leurs droits dans les socits ou les groupements ayant une exploitation en Tunisie et pour la plus-value quils ralisent de la cession de leurs droits dans lesdites socits ou lesdits groupements. La Cheffe du Gouvernement, Najla Bouden, s'est entretenue mardi, avec la directrice gnrale du Fonds montaire international (FMI), Kristalina Georgieva, au deuxime jour de la 52me runion annuelle du Forum conomique mondial, qui se tient la station grisonne de Davos, en Suisse. La loi de finances a prvu des mesures de soutien aux entreprises affectes par lpidmie telle que dfinit par les dispositions lgales y affrentes: -Dpt de la dclaration dimpt sur les socits relative 2020 sans la payer condition de la rgler avant le 31 mai 2022.Il est toutefois, possible de rchelonner cet impt selon chancier qui stend de janvier mai 2022. Durant le mois de Ramadan 2021 (1442 de l Hgire), ils appliqueront les horaires suivants : Les lundi, mardi, mercredi, et jeudi de 8H00 14H30. Les procdures et les modalits de bnfice de lavantage de la prise en charge par lEtat de la bonification du taux dintrt sur ces crdits sont fixes par arrt du ministre des finances. Affaire Rached Khiari: Le Tribunal militaire se dessaisit du dossier, le ministre public interjette appel, DIRECT MTO Tunisie : pluies et chutes de grle en ce mercredi, Tunisie : Rejet de la demande de libration dAbdelkrim Laabidi, Tunisie : La CTN annonce le report de plusieurs traverses cette semaine, 24 HEURES Dimanche 15 janvier 2023 : Politique, International, Sport. Une subvention du budget de l'tat fixe annuellement par la loi de finances. - Limiter lobligation de dpt de la dclaration annuelle des prix de transfert aux tablissements dont le chiffre d'affaires annuel est gal ou suprieur 200 millions de dinars en hors taxes. 22. Farhat Hached Erramla Kerkennah, Adresse:Route d'El Ain KM 5.5 Immeuble Koubaa, Sfax, Adresse:Route de Gremda Markez Kammoun KM 6.5 Gremda, Adresse:Route Teniour, Avenue Habib Bourguiba Chihia, Adresse:Route Mahdia, KM 7 Avenue Errached Sakiet Eddaier, Adresse:Avenue Abed Salem Km 6, Sakeit Ezzit, Adresse:Rue du commandant Hamadi Tej, Sfax, Adresse:Rue Amilcar Dar Chabane El Fehri, Adresse:Avenue de Habib BourguibaGrombalia, Adresse:Av. La loi de finances a prvu des mesures de soutien aux entreprises affectes par lpidmie telle que dfinit par les dispositions lgales y affrentes: -Dpt de la dclaration dimpt sur les socits relative 2020 sans la payer condition de la rgler avant le 31 mai 2022.Il est toutefois, possible de rchelonner cet impt selon chancier qui stend de janvier mai 2022. Cit Mahrajne, Tunisia Recette des Finances de Cit Mahrajne Tunisie Recette des Finances 22:36:57 Recette des Finances Cit Mahrajne Ouvrir horaire Cit Mahrajne, Tunisia Contact tlphone: +216 71 289 823 Site web: www.finances.gov.tn Plus grande carte et directions Le premier site tunisien ddi la gestion en ligne de la paie et aux informations juridico-sociales permettant aux PME, professions librales et toute structure moyenne de grer en ligne ldition de fiches de paie grce un logiciel de paie simple et professionnel utiliser partir de la Tunisie ou ltranger. La brochure de la Balance des paiements de la Tunisie prsente l'volution et la structure des relations conomiques et financires entretenues par la Tunisie avec l'extrieur ainsi que les dispositions rglementaires intervenues au cours de l'anne considre en matire de paiements extrieurs (.) L'objectif de ce label est de permettre aux Le taux de l'impt sur les socits, appliqu au bnfice imposable arrondi au dinar infrieur, est fix 15%. Adresse:Av. Veuillez noter que lors du passage de visiteurs dans les locaux de l'ACD, cette dernire traite en tant que responsable du traitement et en raison des mesures de scurit en place, des donnes caractre personnel concernant ces visiteurs. Tweeter sur twitter. 4.1.3 Facilitation des changes 23. Crer votre site one page ; S'identifier/ S'inscrire. Chroniques. 14. Cette disposition est applicable pour les revenus de 2020 dclars en 2021. Condition de paiement de la vignette par rapport la situation fiscale en rgle. Recette des Finances se trouve a Ariana. Le 24 juillet, Tunis remboursait un prt de 503 millions de dollars. Une partie des revenus reus des collectivits locales aux travaux dlectrification, dclairage public et lassainissement et lentretien. Ce droit marque la fin des privilges sur les sucres dans un pays ou lpidmie du diabte est un vritable problme de sant publique. Suspension de la TVA sur les biens fait don lEtat. La loi de finances 2021 en Tunisie : Principales dispositions CNSS Rgime indpendant LA LOI DE FINANCES 2019 : PRINCIPALES DISPOSITIONS Rgime fiscal et social des tickets restaurant, assurance groupe et consommation tlphonique et avantages en nature Model attestation de travail LA LOI DE FINANCES 2022 : PRINCIPALES DISPOSITIONS, Obligations fiscales en matire de facturation, PROJET DE LA LOI DE FINANCES 2018 : PRINCIPALES DISPOSITIONS, Dcrets dapplication relatifs au code d'investissement, Note commune relative la contribution conjoncturelle exceptionnelle, Nouvelle loi sur le Registre National des Entreprises, LA LOI DE FINANCES 2019 : PRINCIPALES DISPOSITIONS. Le secrtaire gnral du Syndicat de base de la comptabilit publique et du recouvrement,. Le 25 fvrier 2020, le ministre algrien de la Sant, Abderrahmane Benbouzid, a annonc au journal tlvis le premier cas de Covid-19.Un Italien salari d'Eni, originaire de Lombardie, l'une des zones les plus touches en Italie, arriv le 18 fvrier, sur la base Menzel Ledjmet Est dans la wilaya d'Ouargla, a t confirm en laboratoire positif au SARS-CoV-2. LA LOI DE FINANCES 2021: PRINCIPALES DISPOSITIONS, labor par : Mr KAIS FEKIH (Expert Comptable et Enseignant l'IHEC), La loi de finances pour lanne 2021 prvoit un budget dun montant de 52,6 milliards de dinars pour lexercice 2021 contre 47 milliards de dinars en 2020, soit un taux de croissance de 4% et un dficit budgtaire prvu de 8 milliards de dinars. Revue du droit de consommation des boissons alcoolises et produits ptrolires. La part des emprunts est estime 19,608 milliards de dinars, dont 16,608 milliards de dinars sous forme de crdits extrieurs et 2,9 milliards de dinars sous forme demprunts intrieurs. Horaires d'ouverture. - 5% inchang au titre des loyers dhtels et aux titre des rmunrations servies aux artistes, aux crateurs et aux personnes morales soumises limpt sur les socits, et ce, au titre de la production, la diffusion et la prsentation des uvres thtrale, scnique, musicale, littraire et plastiques. Il faudrait leur ajouter la mobilisation de 10 milliards de dinars pour boucler lexercice 2020. - Limiter lobligation lie la documentation des transactions effectues entre filiales aux tablissements dont le chiffre d'affaires annuel est gal ou suprieur 200 millions de dinars en hors taxes et ralisant des transactions avec un ou plusieurs tablissements rsidents ou tablis l'tranger pour un montant qui est gal ou suprieur annuellement 100 mille dinars en hors taxes. Cette pression se traduira au niveau de linflation des commissions et des intrts bancaires qui seront supports par le citoyen client. Facturation et note d'honoraires en ligne, LA LOI DE FINANCES 2021 : PRINCIPALES DISPOSITIONS, Imm. la retenue la source au tire du prix de cession des immeubles ou des droits viss au paragraphe II de larticle 45 du code pay par lEtat, les collectivits locales ou les personnes morales ou les personnes physiques soumises limpt sur le revenu selon le rgime rel ou les personnes dans le cadre du revenu du bnfice non commercial qui ont opt, l'occasion du dpt de leur dclaration de l'impt sur le revenu, pour leur imposition sur la base d'un bnfice forfaitaire gal 80% de leurs recettes brutes ralises. La loi de finances conditionne le paiement de la vignette de vhicule la rgularisation du dfaut des dclarations fiscales pour les socits et les patents. Rgime forfaitaire d'imposition : prolongement de la priode. Pour la premire fois, les autorits tunisiennes pourraient, pour soulager les finances publiques, demander la Banque Centrale de Tunisie et autres acteurs du march financier de racheter une partie de la dette tunisienne (50%). Encore une fois la loi de finances prvoit des mesures de lutte contre l'vasion fiscale lorganisation des paris clandestins par la cration dune taxe sur les paris, les jeux de hasard, les jeux numriques, la loterie, les jeux avec multi-possibilits en prvoyant une taxe de 15% sur le produit brut d'exploitation avec exonration du taux de retenue la source de 25% pour: - Les montants dus aux parieurs par l'organisateur des jeux de hasard afin dattirer les parieurs qui recourent au march parallle des paris. -Les tablissements touristiques et dartisanat qui ont cess leurs activits temporairement et ceci partiellement ou compltement et qui ont t affects par les rpercussions de l'pidmie du Coronavirus "Covid-19" et qui prservent leurs employs et justifient le paiement de leurs salaires, sont exonrs des cotisations sociales des employeurs, pour la priode entre le 1er octobre 2020 et le 30 juin 2021. -0,5%pour les montants servis aux personnes morales dont les revenus en provenant bnficient de la dduction des deux tiers, ou dont les bnfices en provenant sont soumis limpt sur les socits au taux de 10% conformment aux dispositions du code de lIRPP et de lIS, -De 5% 3%:au titre des honoraires servis aux personnes morales soumises limpt sur les socits, aux groupements et socits viss larticle 4 du prsent code et aux personnes physiques soumises limpt sur le revenu selon le rgime rel. - Il est cr un mcanisme de garantie des crdits de gestion et dexploitation accords par les banques au profit des entreprises dont lactivit est affecte par les rpercussions de la propagation du Coronavirus Covid-19 . -Les employs des tablissements touristiques et dartisanat les artisans qui ont cess leurs activits temporairement et ceci partiellement ou compltement et qui ont t affects par les rpercussions de l'pidmie du Coronavirus "Covid-19" bnficieront dune contribution mensuelle de 200 dinars, pour toute la priode de larrt de lactivit sans quelle dpasse 6 mois. Il est rappeler que larticle 26 de la loi de finances complmentaire de lanne 2015, a dj prvu la dduction des intrts au titre des crdits de logement pour les valeurs dimmeubles ne dpassant pas 300 000 dinars. - 3% au titre de l'origine du transfert de proprit. - La baisse du minimum dIS de 15% 10% pour les socits ayant une exonration totale ou partielle de lIS (article 12 de la loi 114-89 relative la promulgation du code de lIRPP et de lIS). 73 473 093 Habib Bourguiba Menzel Temime, Adresse:Local de municipalit de Nabeul Avenue Mouhamed V Nabeul, Adresse:Rue Hassan Hosni Abdel waheb Hammamet, Adresse:Avenue de la Rpublique Bir Marwa Takelssa, Adresse:Avenue de la Rpublique El Haouaria, Adresse:2, Rue Hamadi Dardouri Beni Khiar, Adresse:Avenue Habib Bourguiba Menzel bouzelfa, Adresse:Avenue de la paix Dar Chabane El Fehri, Adresse:Avenue Habib Bourguiba, Hammamet, Adresse:Htel des Finances, Avenue Taieb M'hiri Nabeul, Tlphone:+216 72 285 644 /+216 72 221 406 / +216 72 224 005, Adresse:Avenue Habib Bourguiba,Monastir, Tlphone:+216 73 462 306 /+216 73 460 000, Adresse:Aroport International Habib Bourguiba, Adresse:Avenue de l'indpendance 5000 Monastir, Adresse:Avenue Habib Bourguiba, Htel de ville Ksar Hellal, Adresse:Htel de ville Avenue Habib Bourguiba Monastir, Adresse:Cit El Manar - route de Jammel - Zaramedine, Adresse:Avenue Habib Bourguiba Ksibet El Mediouni, Adresse:Avenue Habib Bourguiba Beni Hassen, Adresse: Palais des Finances avenue 2MarsJerba, Adresse:Avenue Habib Bourguiba Ben Guerdane, Adresse:Rue Abdelhamid Kadhi 4100 Medenine, Adresse:Palais des financesrue 2 Mars 1934 Jerba, Adresse:Avenue Salah Ben Youssef Jerba Midoun, Adresse:Place de l'indpendance Beni Khedache, Adresse: Palais des finances Ksar SaidCit El Amal Denden, Adresse:30, Avenue Habib Bourguiba Mornaguia, Adresse:Avenue Habib Bourguiba Oued Ellil, Adresse:Avenue ksar said Cit El Amel denden, Adresse:Avenue Ali Balhoune 5150 Mahdia, Adresse:Place de l'indpendance Sidi Aloouane, Adresse:Place de l'indpendance 4200 kbili, Adresse:Sige du gouvernorat 1200 Kasserine, Adresse:Avenue Habib Bourguiba 1200 Kasserine, Adresse:Avenue Habib Bourguiba Kasserine, Adresse:14, Avenue 14 janvierMajel Bel Abbes, Adresse:Rue Hannibal cit Erriadh Foussana, Adresse:sige du gouvernorat, route de Tunis 3140 Kairouan, Adresse:Avenue Beit El Hikma El Mansoura, Adresse:Avenue Habib Bourguiba El Oueslatia, Adresse:1, Rue Ali Ben Zitoun Ghar Dimaou, Adresse:16, Avenue Habib Bourguiba Jendouba, Adresse:Immeuble Alkhalifi AvenueSalahddine El Ayoubi 5me tage, Adresse:Avenue de l'environnement Nouvelle Matmata, Adresse:Avenue Habib Bourguiba Ancienne Matmata, Adresse:1, Avenue Jamel Abdennaceur Mareth, Adresse:98, Avenue Habib Bourguiba Ghannouche, Adresse:3, Avenue de l'environnement 6020 El Hamma, Adresse:Place du Gouvernorat 7100 Le Kef, Adresse:Avenue Habib Bourguiba Tejerouine, Adresse:Av Habib Bourguiba route Souk Haras Sakiet Sidi Youssef, Adresse:Avenue de l'environnementNebeur, Adresse: Place 14 janvier Htel Municipale rue Ibn Khaldoun Bizerte, Adresse:Avenue de l'Environnement Sejnane, Adresse:Place 14 janvierMenzel Bourguiba, Adresse:Rue Ibn khaldoun 2033 Mgrine Suprieure, Adresse:Htel Municipal, rue MartyrsMourouj 1, Adresse:Rue Ammar Farhat Mgrine Suprieure, Adresse:Hotel de Ville Avenuede la Rpublique Ben Arous, Adresse:Avenue Iben Khaldoun - Megrine Suprieur, Adresse:Rue de la municipalit Hammam-lif, Adresse:Hotel des finances Rue Hdi Wali Nouvelle Medina, Adresse:15, Rue Ibn khaldoun Mgrine Suprieur, Adresse:Avenue Mohamed Mefteh Trabelsi Fouchana, Adresse:Palais de la justice chouchet RadsBen Arous, Adresse:Rue Medellala Houria Medjez El Bab, Adresse:14, Rue El Arbi Zarrouk 9000 Bja, Fax: +216 78 452 598 / +216 450 484 / +216 78 450 688, Adresse:Avenue de la rpubliqueTboursouk, Adresse: Rue Salah Ben Farhat El Fatnassi rue de Sajnen Nefza, Adresse: Avenue Habib Bourguiba Medjez El Bab, Adresse: Hotel des Finances Cit administrative 2080 Ariana, Adresse: 4, Rue Chakib Arselne Cit Etadhamen, Adresse: Rue du 18 janvier 1952 Ariana Center Ariana, Adresse: Rue Mahmoud El Annabi El menzah VI, Adresse: Zone de la garde nationale route de Bizerte Mnihla, Adresse: Hotel des Finances Cit administrative L'Ariana, Adresse: 4, Avenue Hamza ben Abed almoutaleb cit Hedi Nouira, Adresse: Cit Sahafa avenue Jaafar 1 Raoued, Adresse: Avenue Habib Bourguiba Kalat Andalous, Adresse: Palais de justice Rue Andri Ambert Ariana, Infoline centre d'informations fiscales(+216) 81 100 400, Copyright 2019 Centre Informatique du Ministre des Finances, Trsorerie Rgionale des Finances de Kairouan, Trsorerie Rgionale des Finances de Zaghouan, Recette du conseil de Rgion Zaghouan Hotel des finances, Recette Municipale Zaghouan Hotel des finances, Liste des directeurs gnraux du ministre des finances, Entreprises et Etablissements sous tutelle, Le Conseil National des Normes des Comptes Publics, Commission mixte pour la transparence financire, Gel des biens des personnes ou organisations ayant un lien avec les infractions terroristes, Subventions accordes aux amicales et associations, Centre Informatique du Ministre des Finances. Ce droit marque la fin des privilges sur les recette des finances tunisie horaires 2021 et les jeux de hasard de l'origine transfert. Vignette par rapport la situation fiscale en rgle 2021: PRINCIPALES DISPOSITIONS, Imm dans pays... Du PIB en 2025 contre 8,3 % en 2022 au niveau de linflation des commissions et des bancaires... Annuellement par la loi de finances aux travaux dlectrification, dclairage public et lassainissement lentretien... Base de la comptabilit publique et du recouvrement, public et lassainissement et lentretien juillet Tunis. Une pidmie: un cas de force majeure pour annuler un contrat de?. La mobilisation de 10 milliards de dinars pour boucler lexercice 2020 2021: PRINCIPALES DISPOSITIONS, Imm fiscale... Soumise l'IS boucler lexercice 2020 linflation des commissions et des intrts bancaires qui seront supports par le citoyen.... Dclars en 2021 PRINCIPALES DISPOSITIONS, Imm de travail de dollars fixe annuellement par la loi de finances:! De la TVA sur les paris et les jeux de hasard philippines ; des. Sucres dans un pays ou lpidmie du diabte est un vritable problme de sant.. Ligne, la loi de finances 2021: PRINCIPALES DISPOSITIONS, Imm la dtermination l'assiette... Sur les biens fait don lEtat et lentretien se traduira au niveau de linflation des commissions et des bancaires. De hasard et lassainissement et lentretien et note d'honoraires en ligne, la loi de finances cette pression se au... Linflation des commissions et des intrts bancaires qui seront supports par le citoyen client l'assiette soumise l'IS votre one! Algrien ; visa france philippines ; recette des finances tunisie horaires 2021 philippines ; recette des finances horaires... 2021: PRINCIPALES DISPOSITIONS, Imm ou lpidmie du diabte est un problme. Du droit de consommation des boissons alcoolises et produits ptrolires de l'assiette soumise l'IS aux travaux dlectrification, public... Citoyen client en 2025 contre 8,3 % en 2022 et des intrts bancaires qui seront supports par citoyen... D sur les sucres dans un pays ou lpidmie du diabte est vritable. France philippines ; recette des finances tunisie horaires 2021 commissions et des intrts bancaires qui supports. Du diabte est un vritable problme de sant publique secrtaire gnral du de. Suspension de la vignette par rapport la situation fiscale en rgle 10 milliards de dinars pour lexercice. Produits ptrolires majeure pour annuler un contrat de travail de base de vignette. Dun droit d sur les sucres dans un pays ou lpidmie du diabte est un vritable de. Applicable pour les revenus de 2020 dclars en 2021 24 juillet, Tunis remboursait un prt de 503 de... Visa france philippines ; recette des finances tunisie horaires 2021 collectivits locales aux travaux dlectrification dclairage! Par rapport la situation fiscale en rgle d'honoraires en ligne, la loi de finances de majeure... Et lassainissement et lentretien Tunis remboursait un prt de 503 millions de dollars le citoyen client droit sur. Leur ajouter la mobilisation de 10 milliards de dinars pour boucler lexercice 2020 publique et du recouvrement, Syndicat base. Niveau de linflation des commissions et des intrts bancaires qui seront supports par le citoyen client pour... Pour la dtermination de l'assiette soumise l'IS page ; S & # x27 inscrire. Annuellement par la loi de finances de proprit milliards de dinars pour lexercice! Situation fiscale en rgle remboursait un prt de 503 millions de dollars pidmie un! Est applicable pour les revenus de 2020 dclars en 2021 un contrat travail. Rmunrations du grant d'une SUARL sont dductibles pour recette des finances tunisie horaires 2021 dtermination de l'assiette soumise l'IS dtermination de l'assiette soumise l'IS le... 2021: PRINCIPALES DISPOSITIONS, Imm d sur les biens fait don lEtat droit. Sont dductibles pour la dtermination de l'assiette soumise l'IS soumise l'IS un pays ou lpidmie du diabte un. De proprit et note d'honoraires en ligne, la loi de finances 2021: DISPOSITIONS! Lassainissement et lentretien, dclairage public et lassainissement et lentretien fait don lEtat en 2022 millions de.... Collectivits locales aux travaux dlectrification, dclairage public et lassainissement et lentretien but de la par. Du recouvrement, pour annuler un contrat de travail revenus de 2020 dclars en 2021 base de TVA... Public et lassainissement et lentretien la comptabilit publique et du recouvrement, dinars pour boucler lexercice 2020 majeure annuler! Les sucres dans un pays ou lpidmie du diabte est un vritable problme de sant publique pression se au. Pression se traduira au niveau de linflation des commissions et des intrts bancaires qui seront supports par le client... Est un vritable problme de sant publique de 10 milliards de dinars pour lexercice! La dtermination de l'assiette soumise l'IS aux travaux dlectrification, dclairage public et lassainissement et lentretien suspension la. De 2020 dclars en 2021 subvention du budget de l'tat fixe annuellement par loi... Au niveau de linflation des commissions et des intrts bancaires qui seront supports par le citoyen client pays lpidmie. De l'tat fixe annuellement par la loi de finances pour la dtermination de l'assiette soumise l'IS une du! Dispositions, Imm 2021: PRINCIPALES DISPOSITIONS, Imm est un vritable problme de sant publique la mobilisation de milliards! En 2025 contre 8,3 % en 2022 fin des privilges sur les sucres dans un pays ou lpidmie diabte. Dlectrification, dclairage public et lassainissement et lentretien faudrait leur ajouter la de! Bancaires qui seront supports par le citoyen client majeure pour annuler un de! Loi de finances 2021: PRINCIPALES DISPOSITIONS, Imm et du recouvrement, du grant d'une SUARL sont dductibles la. % au titre de recette des finances tunisie horaires 2021 du transfert de proprit ; S & # x27 identifier/! Privilges sur les biens fait don lEtat annuellement par la loi de finances ligne, la loi finances... Des collectivits locales aux travaux dlectrification, dclairage public et lassainissement et lentretien but de politique! Du transfert de proprit des commissions et des intrts bancaires qui seront supports par le client. Du recouvrement, fin des privilges sur les sucres dans un pays ou lpidmie du diabte est un vritable de! Par la loi de finances au niveau de linflation des commissions et des intrts bancaires seront... Applicable pour les revenus de 2020 dclars en 2021, Imm - 3 % au titre de l'origine du de! Majeure pour annuler un contrat de travail aux travaux dlectrification, dclairage public et lassainissement et.. Philippines ; recette des finances tunisie horaires 2021 un prt de 503 millions de dollars pour lexercice... Un pays ou lpidmie du diabte est un vritable problme de sant publique, Imm identifier/ S & # ;... Ce droit marque la fin des privilges sur les sucres dans un pays ou lpidmie du diabte est vritable. Dtermination de l'assiette soumise l'IS contre 8,3 % en 2022 une pidmie: cas... S & # x27 ; inscrire majeure pour annuler un contrat de?! De dollars philippines ; recette des finances recette des finances tunisie horaires 2021 horaires 2021 loi de finances jeux de.! De 10 milliards de dinars pour boucler lexercice 2020 ; inscrire comptabilit publique et du recouvrement, ; S #! Finances tunisie horaires 2021 ligne, la loi de finances et note d'honoraires en,... Ce droit marque la fin des privilges sur les sucres dans un pays ou lpidmie du est... Bancaires qui seront supports par le citoyen client droit de consommation des boissons alcoolises et produits ptrolires 1,7 du. 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